N° W263008863 - ACTION JUSTICE

Mis à jour le 2018-08-02
Adresse : 22 rue Chateauvert
BP : 429
  26000 Valence
Date de création : 1999-09-06
Date de publication : 1999-10-02
Date de déclaration : 2018-08-02
Position : Active
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Objet :

études, interventions, démarches, enquêtes, contre-enquêtes visant la recherche de la vérité dans toutes affaires judiciaires, jugées ou non, où il apparaitrait qu'un fait, un témoignage ou une circonstance a ou ont été de nature a provoquer un dysfonctionnement de la Justice

Déclarant :

22 rue Chateauvert

BP 429

26000 VALENCE