N° W263007413 - CP DES MONTS DU MATIN

Mis à jour le 2019-02-12
Siret :
81196053300016
Adresse : Mairie
  26300 Barbières
Date de création : 2015-05-11
Date de publication : 2015-05-23
Date de déclaration : 2019-02-11
Position : Active
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Objet :

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972

Déclarant :

Monsieur GUIGNARD JEAN-LUC

94 CHEMIN DU CHEVAL NOIR

26300 MARCHES