N° W263007384 - MARE

Mis à jour le 2017-06-10
Adresse : 7 chemin des Roselières
  26100 Romans-sur-Isère
Date de création : 2015-04-20
Date de publication : 2015-05-02
Date de déclaration : 2017-05-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

élaborer, sauvegarder, défendre et améliorer l'urbanisme, l'architecture, la qualité de vie, l'environnement et le bien-être des habitants et usagers de la ville de Romans-sur-Isère ; intervenir notamment en force de proposition et d'opposition aux orientations et décisions qui pourraient nuire aux objectifs précités ; notamment introduire, par l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses coprésidents par délégation décidée en conseil d'administration, toute action juridique devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, contre tout projet immobilier ou d'équipement ou toute décision réglementaire ou particulière (permis de construire, permis d'aménager) portant atteinte ou ne prenant pas suffisamment en compte les caractéristiques de la ville, notamment en termes d'urbanisme et d'architecture ; être un lieu de débats et de propositions ouvert à tous ; pour ce faire, elle prône, encourage et élabore un fonctionnement favorisant la participation des habitants et usagers dans les décisions à prendre ; les participants aux réunions, commissions sont décideurs des orientations, actions à prendre grâce à l'usage d'un fonctionnement de démocratie participative active et responsable

Déclarant :

7 chemin des Roselières

26100 Romans-sur-Isère