N° W263006899 - LA MALDINA

Mis à jour le 2014-11-07

Adresse :	Communauté de Communes le Pays du Royans
	28 rue Alléobert
	26190 Saint-Jean-en-Royans
Date de création :	2014-05-23
Date de publication :	2014-06-07
Date de déclaration :	2014-10-29
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

protection et amélioration de l'environnement et du cadre de vie dans les vallées de la Maldina et de la Prune et plus généralement dans le Royans ; informer l'ensemble des habitants et des acteurs socio économiques de toute atteinte à l'environnement de nature à nuire aux richesses naturelles et à la qualité de vie dans le Royans ; elle peut aller en justice pour défendre l'intérêt de ses membres

Déclarant :

COMMUNAUTé DE COMMUNES LE PAYS DU ROYA

28 RUE ALLéOBERT

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS