N° W263004144 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2017-07-24

Adresse :	Mairie
	26240 Ponsas
Date de création :	1969-09-05
Date de publication :	1969-09-14
Date de déclaration :	2017-07-24
Position :	Active

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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement et du code rural d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. etc.

Déclarant :

Mairie

26240 PONSAS