N° W263003806 - ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN
Mis à jour le 2009-06-30
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Adresse :
quartier Garennes
Date de création :
2009-05-13
Date de publication :
2009-06-13
Date de déclaration :
2009-05-13
Position :
Active
Objet :
gestion matérielle et financière par ses adhérents, à proportion de leurs droits respectifs définis dans les présents statuts, d'un réseau privatif de distribution d'eau ayant son origine dans une zone de captage située sur la commune de St Michel sur Savasse (Drôme) au lieu dit quartier de l'Ain et ses points d'arrivée dans les propriétés des adhérents disposant de raccordements existant de longue date sur les communes de Châtillon Saint Jean et de Triors
Déclarant :
quartier Garennes
26750 Triors
