N° W263003806 - ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN

Mis à jour le 2009-06-30
Adresse : quartier Garennes
  26750 Triors
Date de création : 2009-05-13
Date de publication : 2009-06-13
Date de déclaration : 2009-05-13
Position : Active
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Objet :

gestion matérielle et financière par ses adhérents, à proportion de leurs droits respectifs définis dans les présents statuts, d'un réseau privatif de distribution d'eau ayant son origine dans une zone de captage située sur la commune de St Michel sur Savasse (Drôme) au lieu dit quartier de l'Ain et ses points d'arrivée dans les propriétés des adhérents disposant de raccordements existant de longue date sur les communes de Châtillon Saint Jean et de Triors

Déclarant :

quartier Garennes

26750 Triors