N° W263003313 - ENTENTE HALIEUTIQUE BASSE VALLEE DE LA
Mis à jour le 2016-01-12
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:
Mairie
Date de création :
1931-11-30
Date de publication :
1931-12-29
Date de déclaration :
2016-01-12
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur partimoine piscicole ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires toutes les interventions de mise en valeur piscicoles ; favoriser les
Déclarant :
Mairie
26250 LIVRON SUR DROME
