N° W263003313 - ENTENTE HALIEUTIQUE BASSE VALLEE DE LA
Mis à jour le 2016-01-12
| Adresse : |
Mairie |
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26250
Livron-sur-Drôme
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| Date de création : |
1931-11-30
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| Date de publication : |
1931-12-29
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| Date de déclaration : |
2016-01-12
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| Position : |
Active
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Objet :
détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur partimoine piscicole ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires toutes les interventions de mise en valeur piscicoles ; favoriser les
Déclarant :
Mairie
26250 LIVRON SUR DROME