N° W263002652 - COMITE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUN

Mis à jour le 2017-01-25

Adresse :	Mairie
	26250 Livron-sur-Drôme
Date de création :	1973-06-14
Date de publication :	1973-07-01
Date de déclaration :	2017-01-18
Position :	Active

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Objet :

se saisir de toutes les actions et aides afférentes à ses membres telles que défini par le règlement intérrieur prévu par l'article 13 des statuts ; prendre en charge la gestion des actions sociales confiées et définies par la collectivité suite à une convention co-signée par les deux parties

Déclarant :

Mairie

26250 LIVRON SUR DROME