N° W263002652 - COMITE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUN
Mis à jour le 2017-01-25
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:
Mairie
Date de création :
1973-06-14
Date de publication :
1973-07-01
Date de déclaration :
2017-01-18
Position :
Active
Objet :
se saisir de toutes les actions et aides afférentes à ses membres telles que défini par le règlement intérrieur prévu par l'article 13 des statuts ; prendre en charge la gestion des actions sociales confiées et définies par la collectivité suite à une convention co-signée par les deux parties
Déclarant :
Mairie
26250 LIVRON SUR DROME
