N° W263001467 - OGEC ECOLE ST FRANCOIS DE LORIOL

Mis à jour le 2019-02-20
Adresse : 6 avenue Général de Gaulle
  26270 Loriol-sur-Drôme
Date de création : 1947-02-26
Date de publication : 1947-04-03
Date de déclaration : 2018-12-21
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français, du statut de enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’enseignent catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion d’établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Catel Françoise

6 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE

26270 LORIOL-SUR-DRÔME