N° W263001465 - OGEC ST MAURICE NOTRE DAME DES CHAMPS
Mis à jour le 2019-03-16
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Adresse :
3 rue Georges Bernard
Date de création :
1951-04-12
Date de publication :
1951-05-09
Date de déclaration :
2019-02-25
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation (initiale scolaire, par apprentissage, continue) et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
3 RUE GEORGES BERNARD
26100 ROMANS-SUR-ISèRE
