N° W263001421 - ACCA DE ST GERVAIS SUR ROUBION

Mis à jour le 2018-07-31
Adresse : Mairie
  26160 La Bâtie-Rolland
Date de création : 1970-01-20
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-07-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre de l'Environnement et deu Code Rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conversation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Déclarant :

Mairie

26160 SAINT GERVAIS SUR ROUBION