N° W263001366 - OGEC STE MARTHE
Mis à jour le 2019-02-08
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Adresse :
58 Grande Rue
Date de création :
1947-02-20
Date de publication :
1947-04-03
Date de déclaration :
2019-01-16
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français, du statut de enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’enseignent catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion d’établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
GAUCHIER Audrey
58 GRANDE RUE
26800 ÉTOILE-SUR-RHÔNE
