N° W263001241 - OGEC NOTRE DAME DE LA GARDE

Mis à jour le 2018-11-23
Adresse : Ecole Notre Dame de la Garde
  26260 Charmes-sur-l'Herbasse
Date de création : 1947-02-28
Date de publication : 1947-04-03
Date de déclaration : 2018-11-22
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français et des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réalisation de toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une marnière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole Notre Dame de la Garde

26260 CHARMES SUR L HERBASSE