N° W263001049 - ACCA D'ARTHEMONAY
Mis à jour le 2018-07-27
:
Mairie
Date de création :
1970-02-24
Date de publication :
1970-03-01
Date de déclaration :
2018-07-13
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation techniqua de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un veritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.
Déclarant :
Mairie
26260 ARTHEMONAY