N° W263001024 - ACCA DE SAINT DONAT

Mis à jour le 2018-07-27
Adresse : Mairie
  26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Date de création : 1969-08-20
Date de publication : 1969-08-31
Date de déclaration : 2018-07-19
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Dans le cadre du Code de l'Environnement et du COde Rural , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynegetique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse Etc.

Déclarant :

Mairie

26260 ST DONAT SUR L HERBASSE