N° W263001024 - ACCA DE SAINT DONAT

Mis à jour le 2018-07-27

Adresse :	Mairie
	26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Date de création :	1969-08-20
Date de publication :	1969-08-31
Date de déclaration :	2018-07-19
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Dans le cadre du Code de l'Environnement et du COde Rural , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynegetique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse Etc.

Déclarant :

Mairie

26260 ST DONAT SUR L HERBASSE