N° W263000886 - ACCA DE FAY LE CLOS

Mis à jour le 2018-07-27
Adresse : Mairie
  26240 Fay-le-Clos
Date de création : 1970-03-11
Date de publication : 1970-04-09
Date de déclaration : 2018-07-19
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage

Déclarant :

Mairie

26240 FAY LE CLOS