N° W263000576 - ACCA DE BOUVANTE
							
		 
	Mis à jour le 2019-01-02
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1969-07-30
			
					Date de publication :
			
				1969-09-14
			
					Date de déclaration :
			
				2018-10-30
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			Assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique des ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect des plans de chasse; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore		
		Déclarant :
			
				Mairie
26190 BOUVANTE