N° W263000226 - OGEC SAINT FELIX

Mis à jour le 2019-02-13
Adresse : 33 rue Farnerie
  26000 Valence
Date de création : 1951-10-08
Date de publication : 1951-11-06
Date de déclaration : 2019-01-23
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

33 Rue Farnerie

26000 VALENCE