N° W263000122 - ACCA CLAVEYSON

Mis à jour le 2015-12-10
Adresse : Mairie
  26240 Claveyson
Date de création : 1969-10-01
Date de publication : 1969-10-24
Date de déclaration : 2015-10-21
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Déclarant :

Mairie

26240 CLAVEYSON