N° W263000120 - ACCA DE HAUTERIVES

Mis à jour le 2017-07-24

Adresse :	Mairie
	26390 Hauterives
Date de création :	1971-05-24
Date de publication :	1971-06-10
Date de déclaration :	2017-07-24
Position :	Active

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Objet :

dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage

Déclarant :

Mairie

26390 HAUTERIVES