N° W262006855 - CP DU HAUT NYONSAIS

Mis à jour le 2019-03-23
Adresse : Mairie
  175 chemin des Granges Basses
  le Serre
  26110 Valouse
Date de création : 2019-03-19
Date de publication : 2019-03-23
Date de déclaration : 2019-03-19
Position : Active
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Objet :

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Déclarant :

GRANGE BASSE

26110 VALOUSE