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N° W262006839 - CP DE BANNE

Mis à jour le 2019-03-09
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
 
le Village
 
26170 La Roche-sur-le-Buis
Date de création :
2019-02-28
Date de publication :
2019-03-09
Date de déclaration :
2019-02-28
Position :
Active

Objet :

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Déclarant :

6 PLACE AUX HERBES

26170 BUIS LES BARONNIES