N° W262003760 - CP DE LA VALLÉE DE L'ENNUYÉE

Mis à jour le 2018-11-19
Adresse : Mairie
  place de l'Hôtel de Ville
  26110 Le Poët-Sigillat
Date de création : 2018-10-25
Date de publication : 2018-11-17
Date de déclaration : 2018-10-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Déclarant :

MOULIN DU PLAN

26110 LE POET SIGILLAT