N° W262003178 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...

Mis à jour le 2016-08-29
Adresse : Mairie
  26170 La Penne-sur-l'Ouvèze
Date de création : 2016-08-01
Date de publication : 2016-08-13
Date de déclaration : 2016-08-01
Position : Active
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Objet :

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropiées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet, elle a pour objet la mise en commun des territoires de chasse des ACCA qui ont fusionn

Déclarant :

La Plaine

26170 La Penne-sur-l'Ouvèze