N° W262003087 - SOS ANIMAUX EN DETRESSE - PROTECTIO...
Mis à jour le 2016-06-20
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:
Moulin du gât
Adresse :
110B chemin de Pinton
Date de création :
2016-03-07
Date de publication :
2016-03-19
Date de déclaration :
2016-06-14
Position :
Active
Objet :
alimentation, soins, entretien ; accueil, hébergement des animaux abandonnés dans la limite de ses disponibilités ; gestion des abandons, proposer à l'adoption les animaux qu'elle héberge ; fixation des tarifs (abandons, adoptions, pensions, cotisations, ventes) ; lutte contre les maltraitances envers tous les animaux ; coopération avec les associations envers tous les animaux ; coopération avec les associations poursuivant le même but ; établissement d'un règlement intérieur incluant instructions et consignes à l'intention des membres élus, des employés et des bénévoles ; organisation d'évènements et manifestations (publications diverses, vide-greniers, expositions, opérations "caddies", journées "portes ouvertes", marchés de Noël, lotos) en conformité avec la législation ; participations à différentes manifestations extérieures ; enquêter sur des signalements de maltraitance ; enquêter sur des pré-visites de placement animal (uniquement dans la zone délimitée par l'association) ; d'agir avec des dérogations des communes (police ou maire, gendarmerie) ; pour les captures en vue d'une campagne de stérilisation ou autres et de contrôlé les identifications (articles L211-21, L211-22 et L211-27) ; d'enquêté sur des cas de maltraitance animal et de lutte contre les maltraitances envers tous les animaux dans le respect de la loi
Déclarant :
Moulin du gât
110B chemin de Pinton
26780 Allan
