N° W262002444 - ASSOCIATION D'IRRIGATION DE FONTAC...
Mis à jour le 2017-05-31
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Date de création :
1990-11-19
Date de publication :
1990-12-05
Date de déclaration :
2017-05-22
Position :
Active
Objet :
permettre l'arrosage avec l'eau de la source de fontachard des terrains des habitants du quartier sud-est du chemin de l'enclos
Déclarant :
26290 DONZERE
