N° W262001574 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2017-10-11
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Date de création :
1970-07-15
Date de publication :
1970-07-30
Date de déclaration :
2017-10-10
Position :
Active
Objet :
assurer, dans le cadre du Code de l'Environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération
Déclarant :
15, CHEMIN DE VIDAL
26560 MEVOUILLON
