N° W262001535 - ACCA MONTAUBAN SUR L'OUVEZE
Mis à jour le 2017-10-11
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:
Mairie
Date de création :
1969-10-14
Date de publication :
1969-10-29
Date de déclaration :
2017-10-10
Position :
Active
Objet :
elle a pur but dans le cadre du code de l'environnemnt et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cygenetique, l'education cygenetique de ses membres, la regularisation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.
Déclarant :
QUARTIER DU GRE
CHEMIN BEL AIR
84100 ORANGE
