N° W262001486 - ACCA DONZERE
Mis à jour le 2016-10-03
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Date de création :
1969-09-05
Date de publication :
1969-09-26
Date de déclaration :
2016-10-03
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cygenetique, l'education cygenetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.
Déclarant :
CHEMIN DE BEAUVERT
26290 DONZERE
