N° W262001485 - ACCA MOLLANS SUR OUVEZE
Mis à jour le 2018-10-22
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:
MAIRIE
Date de création :
1970-02-20
Date de publication :
1970-03-06
Date de déclaration :
2018-10-22
Position :
Active
Objet :
dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de faviriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage.
Déclarant :
LE BOULEAU
26170 MOLLANS SUR OUVEZE
