N° W262001482 - ACCA VERCLAUSE
Mis à jour le 2018-07-31
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:
Mairie
Date de création :
1969-10-01
Date de publication :
1969-10-11
Date de déclaration :
2018-07-24
Position :
Active
Objet :
assurer dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code rural, une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique l'éducation cynégétique de ses membres la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage
Déclarant :
LE CABANON
26510 VERCLAUSE
