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N° W262001477 - ACCA LA ST JULIEN

Mis à jour le 2017-07-26
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
26510 Montréal-les-Sources
Date de création :
1970-07-30
Date de publication :
1970-07-30
Date de déclaration :
2017-07-24
Position :
Active

Objet :

dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage.

Déclarant :

LA COUDOURIE

26510 MONTREAL LES SOURCES