N° W262001297 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2016-08-05
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:
mairie
Date de création :
1971-08-30
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2016-08-03
Position :
Active
Objet :
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURERUNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE.
Déclarant :
mairie
26170 RIOMS
