N° W262001036 - PROTECTION DE LA PROPRIETE DES ECRI...
Mis à jour le 2017-04-28
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Date de création :
1997-07-21
Date de publication :
1997-08-16
Date de déclaration :
2017-03-03
Position :
Active
Objet :
La protection au plan canonique,spirituel,moral ou civil des droitsur les ecrits des sept moines de la communaute notre dame de l'atlas decedes en mai 1996,et la contribution au rayonnement
Déclarant :
26230 MONTJOYER
