N° W262001036 - PROTECTION DE LA PROPRIETE DES ECRI...

Mis à jour le 2017-04-28
  26230 Montjoyer
Date de création : 1997-07-21
Date de publication : 1997-08-16
Date de déclaration : 2017-03-03
Position : Active
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Objet :

La protection au plan canonique,spirituel,moral ou civil des droitsur les ecrits des sept moines de la communaute notre dame de l'atlas decedes en mai 1996,et la contribution au rayonnement

Déclarant :

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