N° W262000859 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2017-07-26
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:
Mairie
Date de création :
1969-10-15
Date de publication :
1969-11-22
Date de déclaration :
2017-07-24
Position :
Active
Objet :
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE , DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO CYGENETIQUE, L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.
Déclarant :
Mairie
26560 BALLONS
