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N° W262000716 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2018-10-22
Divers équipements © made by [author link]
 
26510 Rémuzat
Date de création :
1969-09-23
Date de publication :
1969-10-09
Date de déclaration :
2018-10-22
Position :
Active

Objet :

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL,D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECNIQUE DE LA CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE.

Déclarant :

26510 REMUZAT