N° W262000506 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DO...
Mis à jour le 2014-06-20
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:
Mairie
Date de création :
1977-11-09
Date de publication :
1977-11-30
Date de déclaration :
2014-05-15
Position :
Active
Objet :
MANIFESTATIONS FAMILIALES; MISSION DE SOLIDARITE INDIVIDUELLE, FAMILIALE, TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL , TITULAIRE OU NON, ACTIF OU RETRAITE. ALLOCATIONS DIVERSES, PRIMES, AVANCES POUR EVENEMENT GRAVES.
Déclarant :
Mairie
26290 DONZERE
