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N° W262000475 - ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE DE MON...

Mis à jour le 2017-07-26
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
26770 Montbrison-sur-Lez
Date de création :
1969-08-27
Date de publication :
1969-09-27
Date de déclaration :
2017-07-24
Position :
Active

Objet :

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVOCYGENETIQUE ,L'education cygenetique de ses membres , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Déclarant :

Mairie

26770 MONTBRISON