N° W262000475 - ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE DE MON...

Mis à jour le 2017-07-26
Adresse : Mairie
  26770 Montbrison-sur-Lez
Date de création : 1969-08-27
Date de publication : 1969-09-27
Date de déclaration : 2017-07-24
Position : Active

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Objet :

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVOCYGENETIQUE ,L'education cygenetique de ses membres , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Déclarant :

Mairie

26770 MONTBRISON


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