N° W262000439 - ACCA LA CHARCE
Mis à jour le 2018-07-31
| Adresse : |
Mairie |
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26470
La Charce
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| Date de création : |
1969-08-22
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| Date de publication : |
1969-09-21
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| Date de déclaration : |
2018-07-24
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| Position : |
Active
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Objet :
DANS LE CADRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, ELLE A POUR BUT D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE , DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE , L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES,LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.
Déclarant :
LE VILLAGE
26470 LA CHARCE