N° W262000439 - ACCA LA CHARCE
Mis à jour le 2018-07-31
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:
Mairie
Date de création :
1969-08-22
Date de publication :
1969-09-21
Date de déclaration :
2018-07-24
Position :
Active
Objet :
DANS LE CADRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, ELLE A POUR BUT D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE , DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE , L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES,LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.
Déclarant :
LE VILLAGE
26470 LA CHARCE
