N° W262000096 - ACCA EYROLES
							
		 
	Mis à jour le 2018-07-30
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1971-08-24
			
					Date de publication :
			
				1971-08-28
			
					Date de déclaration :
			
				2018-07-19
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code Rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contributiion des chasseurs à la conservation des habitats naturels		
		Déclarant :
			
				26110 EYROLES