N° W261005802 - CP DE LA VERNAISON

Mis à jour le 2018-11-19
Adresse : Mairie
  Le Village
  26420 Saint-Agnan-en-Vercors
Date de création : 2018-11-12
Date de publication : 2018-11-17
Date de déclaration : 2018-11-12
Position : Active
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Objet :

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Déclarant :

Les Vallets

26420 Saint-Agnan-en-Vercors