N° W261002141 - GROUPEMENT PASTORAL DE COMBEFERE
Mis à jour le 2015-06-24
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:
mairie
Date de création :
2015-04-21
Date de publication :
2015-05-02
Date de déclaration :
2015-04-21
Position :
Active
Objet :
exploiter en commun des pâturages grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association et grâce à la mobilisation collective de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972
Déclarant :
Mairie
26620 Lus-la-Croix-Haute
