N° W261001573 - PAYS DE SAILLANS VIVANT
Mis à jour le 2013-08-06
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:
Les Chapelains
Date de création :
2011-01-27
Date de publication :
2011-02-05
Date de déclaration :
2013-08-05
Position :
Active
Objet :
maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement des communes du territoire, en vue de garantir un aménagement et un développement économique et social harmonieux et équilibrés ; à cette fin, elle peut entreprendre toute action gracieuse et contentieuse contre les délibérations des collectivités et contre les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire, dans le respect des différents schémas de développement territorial, des règles des codes de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales applicables à la création et au développement des activités économiques et commerciales, de l'habitat et des équipements collectifs
Déclarant :
MONTMARTEL
26340 SAILLANS
