N° W261001326 - ASSOCITION DES JARDINS FAMILIAUX DE...

Mis à jour le 2013-07-26
Adresse : mairie
  26400 Eurre
Date de création : 2009-04-15
Date de publication : 2009-04-25
Date de déclaration : 2013-07-24
Position : Active
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Objet :

rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

Grand rue

le village

26400 Eurre