N° W261001326 - ASSOCITION DES JARDINS FAMILIAUX DE...
Mis à jour le 2013-07-26
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:
mairie
Date de création :
2009-04-15
Date de publication :
2009-04-25
Date de déclaration :
2013-07-24
Position :
Active
Objet :
rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial
Déclarant :
Grand rue
le village
26400 Eurre
