N° W261000941 - COMITE D'ACTION JURIDIQUE 'POUR L...

Mis à jour le 2017-08-24
Adresse : C/O Usine Vivante
  24 avenue Adrien Fayolle
  26400 Crest
Date de création : 2005-03-02
Date de publication : 2005-04-02
Date de déclaration : 2017-04-03
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire ; assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Déclarant :

c/o USINE VIVANTE

24 avenue Adrien Fayolle

26400 CREST