N° W261000753 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2017-12-04
Adresse : 12 lot Chabanas
  26400 Aouste-sur-Sye
Date de création : 1969-07-05
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-10-09
Position : Active
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Objet :

Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibie et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-syvlo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisilbes et le respect du plan de chasse...

Déclarant :

12 lot Chabanas

26400 AOUSTE SUR SYE