N° W261000647 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2018-08-27

Adresse :	Mairie
	26460 Mornans
Date de création :	1969-06-26
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2018-07-19
Position :	Active

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Objet :

Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducationn cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse...

Déclarant :

Mairie

26460 MORNANS