N° W261000643 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2017-10-19
:
Mairie
Date de création :
1969-06-21
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-08-09
Position :
Active
Objet :
Elle a pourt but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a égalemen pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la ocnservation des habitats naturel
Déclarant :
Mairie
26150 MONTMAUR EN DIOIS