N° W261000603 - P.I.E.D (PROTECTION ET INFORMATION ...
Mis à jour le 2018-09-05
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Adresse :
la Combe de Chaffal
Date de création :
2003-03-10
Date de publication :
2003-04-26
Date de déclaration :
2018-03-06
Position :
Active
Objet :
sur le territoire des communes de la Drôme citées ci-dessous en article 2 bis : protéger les espaces naturels et plus généralement tout ce qui concerne les atteintes à l'environnement et aux paysages ; défendre l'identité culturelle de l'environnement et des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment à chaque fois qu'elles toucheront au caractère naturel des espaces et des paysages, ainsi qu'aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces animales et végétales ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes liés à cet environnement par toutes actions légales à notre disposition ; promouvoir l'éthique en politique, lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité sur le plan local ; militer pour un usage régulier des deniers publics ; sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d'intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d'intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ; l'association pourra intervenir, tant auprès des autorités administratives qu'auprès des juridictions compétentes ;
Déclarant :
LA COMBE DE CHAFFAL
26400 GRANE
