N° W261000389 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2015-10-21
:
Mairiie
Date de création :
1969-04-20
Date de publication :
1971-06-30
Date de déclaration :
2015-10-21
Position :
Active
Objet :
a pour but dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoirele développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membrres,la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels....
Déclarant :
Mairiie
26460 BEZAUDUN SUR BINE